Les spécificités d’un prêt entre particuliers
Le prêt entre particuliers est la seule option de prêt qui s’ouvre à un interdit bancaire. Le créancier peut être un membre de sa famille, un(e) ami(e) ou un proche. Il existe aussi des organismes spécialisés pour ce type de prêt. Il s’agit d’un crédit facile qui permet à chaque partie au contrat d'en négocier librement les clauses, à savoir le montant de la somme, le délai de remboursement, les taux d’intérêts et la mensualité. Rapide, le crédit entre particulier permet de gagner du temps, puisque vous ne passerez pas par diverses procédures.
Quel est le montant maximum pour un prêt entre particuliers ?
Pour un prêt entre particuliers, le montant de la somme à emprunter ne doit pas dépasser les 10000 euros contrairement aux autres types de crédit dont le montant peut s’élever jusqu’à 75000 euros. Par ailleurs, ce prêt propose un taux d’intérêt assez bas et un coût de crédit moins onéreux. Les deux contractants peuvent s’entendre sur le montant maximum du prêt ainsi que sur les modalités de remboursement de celui-ci. Ce type de crédit est très flexible et sa durée peut s’étendre sur des mois voire plusieurs années (3 à 5 ans). Très apprécié des emprunteurs qui ne peuvent pas bénéficier de prêt auprès des organismes bancaires car leur profil ne correspond pas aux critères définis, ce prêt leur permet facilement de réaliser leurs projets ou subvenir à leurs besoins personnels. Pour la capacité d’emprunt, la confiance est de mise pour éviter que des conflits surviennent entre les deux parties.
Ce que dit la loi à propos du crédit entre particuliers
La loi est très stricte en ce qui concerne le crédit entre particuliers, les deux parties en cause doivent être en mesure de respecter leur part du marché suivant le contrat qui les relie. D’un côté, le prêteur se charge de remplir sa part du contrat en octroyant le crédit nécessaire au débiteur et ce dernier, quant à lui, doit respecter les termes du contrat en remboursant mensuellement la somme qui était convenue. Des conflits peuvent survenir ultérieurement, ce qui nécessite la rédaction d’un acte qui intégrera dans sa forme tous les critères de l’accord. Afin que l’acte en question puisse acquérir une valeur juridique, les contractants ou un avocat peuvent le rédiger ensemble, c’est le contrat « sous seing privé ». Le document fera l’objet d’un enregistrement au service des impôts pour qu’il soit reconnu aux yeux de la loi. Concernant le plafonnage du montant de la somme à emprunter, la législation Française cite que les contractants doivent solliciter la présence d’un notaire s’il dépasse les 1500 euros. Aussi, si la somme accordée dépasse les 760 euros, le prêteur doit procéder à une déclaration à l’administration fiscale. Sinon il peut encourir une amende de 150 euros.
